Le Plan Local d’Urbanisme évolue
Le Conseil municipal de Toussus-le-Noble a approuvé, le 25 juin 2026, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette modification fait suite à une procédure engagée en octobre 2024, comprenant une phase de concertation, la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale, puis une enquête publique organisée du 5 janvier au 4 février 2026. À son issue, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti d’une recommandation concernant le secteur Airparc.
Pourquoi modifier le PLU ?
Le PLU de Toussus-le-Noble avait été approuvé en 2019. La modification n°1 permet de l’adapter à l’évolution de certains projets et de préciser plusieurs règles d’urbanisme, sans remettre en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Elle ne réduit pas non plus les protections environnementales ni les espaces naturels et forestiers de la commune.
Les principales évolutions
La modification porte principalement sur quatre domaines :
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Les secteurs de la Ferme et d’Airparc : leurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont actualisées afin de tenir compte de l’évolution des projets opérationnels.
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L’aspect et l’intégration des constructions : certaines dispositions du règlement évoluent afin de favoriser une meilleure harmonie des constructions, notamment concernant les toitures, les clôtures ou encore l’installation des pompes à chaleur.
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La gestion des eaux et des sols : les dispositions destinées à limiter l’imperméabilisation des sols sont renforcées, avec notamment une utilisation accrue des matériaux perméables.
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La lisibilité du règlement : certaines définitions du lexique sont clarifiées afin de faciliter la compréhension des règles et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Des ajustements apportés après l’enquête publique
Les observations formulées par le public, les Personnes Publiques Associées et l’Autorité environnementale ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ont conduit la commune à apporter plusieurs ajustements au projet.
Concernant Airparc, la carte de synthèse de l’OAP intègre désormais une zone tampon en limite Est avec l’espace naturel boisé. Des dispositions ont également été ajoutées afin de mieux prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures routières et à l’aérodrome.
La question de la mixité sociale entre les phases 1 et 2 du projet Airparc a également été prise en compte, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur.
Enfin, les prescriptions relatives aux pompes à chaleur ont été adaptées afin de mieux limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Le PLU de 2019
Entre contraintes fortes et projet de territoire
À Toussus-le-Noble, le Plan Local d’Urbanisme s’élabore dans un contexte territorial complexe et très encadré, qui impose des choix rigoureux pour l’aménagement de la commune.
- La fermeture définitive de l’Établissement Aéro-Naval a laissé d
- es terrains militaires vacants qu'il convient de requalifier.
- L’aérodrome occupe plus de 30% du territoire communal. Il engendre des servitudes aéronautiques strictes (restrictions de hauteur, zones de sécurité), ainsi que des nuisances sonores, limitant fortement les possibilités d’urbanisation dans son périmètre proche.
- Plus de 20 % de la commune est classée en ZPNAF (Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière). Cette zone, instaurée dans le cadre de la loi sur le Grand Paris, est strictement inconstructible afin de garantir la préservation durable des terres agricoles et des espaces naturels.
- Une partie du territoire communal est également incluse dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Paris-Saclay. Cette inscription implique des orientations d’aménagement coordonnées à l’échelle intercommunale et des objectifs de développement spécifiques en lien avec le pôle scientifique et technologique de Paris-Saclay.
- Enfin, le territoire communal est de petite taille et présente une structure urbaine déjà très dense, ce qui limite fortement les marges de manœuvre foncières.
Dans ce contexte, le PLU de Toussus-le-Noble fixe des orientations ambitieuses, mais réalistes. Il vise à préserver l’identité villageoise, à valoriser les espaces naturels et agricoles, et à permettre une urbanisation modérée et de qualité, centrée sur la sobriété foncière, la diversité de l’habitat et le développement de mobilités douces.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les principes pour les secteurs à potentiel d'urbanisation (zone de la ferme du centre de Toussus, zone AirPArc), en veillant à la cohérence architecturale, à l’intégration paysagère et à la qualité de vie.
Ce PLU est donc un document d’équilibre, au croisement des obligations régionales, nationales et des aspirations locales.
Évolution du PLU
Assainissement : Nouveau règlement
Depuis 2020, la compétence assainissement est passé à l'agglomération. Celle-ci a publié un nouveau règlement d'assainissement, qui s'applique sur toutes les constructions raccordées à l'assainissement collectif, neuves comme anciennes.
Cliquez sur le bouton de la colonne de droite pour consulter le règlement en vigueur sur le site de Versailles Grand Parc, ainsi que les aides financières disponibles pour les mises en conformité éventuellement nécessaires
Gestion des Eaux Pluviales : Nouveau SAGE de la Bièvre
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Bièvre a fait l'objet d'une révision partielle entre 2021 et 2023. Le SAGE révisé a été approuvé par la Commission Locale de l'Eau et approuvé par arrêté interpréfectoral. Il est entré en vigueur le 12 juillet 2023.
Le règlement du SAGE est dès maintenant opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux (IOTA), ICPE, projets > 1000m² de terrain d'assiette ainsi qu'aux exploitations agricoles procédant à des épandages d'effluents.
Les PLU, PLUI, SCOT doivent être rendus compatibles avec ces nouvelles dispositions du SAGE.
Cliquez sur le bouton de la colonne de droite pour le consulter.
