PLU avec modification n°1 adoptée le 25 juin 2026
Publié le 23/07/2026 à 15:39
Le Conseil municipal de Toussus-le-Noble a approuvé, le 25 juin 2026, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette modification fait suite à une procédure engagée en octobre 2024, comprenant une phase de concertation, la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale, puis une enquête publique organisée du 5 janvier au 4 février 2026. À son issue, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti d’une recommandation concernant le secteur Airparc.
Pourquoi modifier le PLU ?
Le PLU de Toussus-le-Noble avait été approuvé en 2019. La modification n°1 permet de l’adapter à l’évolution de certains projets et de préciser plusieurs règles d’urbanisme, sans remettre en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Elle ne réduit pas non plus les protections environnementales ni les espaces naturels et forestiers de la commune.
Les principales évolutions
La modification porte principalement sur quatre domaines :
* Les secteurs de la Ferme et d’Airparc : leurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont actualisées afin de tenir compte de l’évolution des projets opérationnels.
* L’aspect et l’intégration des constructions : certaines dispositions du règlement évoluent afin de favoriser une meilleure harmonie des constructions, notamment concernant les toitures, les clôtures ou encore l’installation des pompes à chaleur.
* La gestion des eaux et des sols : les dispositions destinées à limiter l’imperméabilisation des sols sont renforcées, avec notamment une utilisation accrue des matériaux perméables.
* La lisibilité du règlement : certaines définitions du lexique sont clarifiées afin de faciliter la compréhension des règles et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Des ajustements apportés après l’enquête publique
Les observations formulées par le public, les Personnes Publiques Associées et l’Autorité environnementale ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ont conduit la commune à apporter plusieurs ajustements au projet.
Concernant Airparc, la carte de synthèse de l’OAP intègre désormais une zone tampon en limite Est avec l’espace naturel boisé. Des dispositions ont également été ajoutées afin de mieux prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures routières et à l’aérodrome.
La question de la mixité sociale entre les phases 1 et 2 du projet Airparc a également été prise en compte, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur.
Enfin, les prescriptions relatives aux pompes à chaleur ont été adaptées afin de mieux limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Un PLU désormais applicable
La modification n°1 du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 25 juin 2026, par 12 voix pour et 3 voix contre.
Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Cette modification fait suite à une procédure engagée en octobre 2024, comprenant une phase de concertation, la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale, puis une enquête publique organisée du 5 janvier au 4 février 2026. À son issue, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti d’une recommandation concernant le secteur Airparc.
Pourquoi modifier le PLU ?
Le PLU de Toussus-le-Noble avait été approuvé en 2019. La modification n°1 permet de l’adapter à l’évolution de certains projets et de préciser plusieurs règles d’urbanisme, sans remettre en cause les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Elle ne réduit pas non plus les protections environnementales ni les espaces naturels et forestiers de la commune.
Les principales évolutions
La modification porte principalement sur quatre domaines :
* Les secteurs de la Ferme et d’Airparc : leurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont actualisées afin de tenir compte de l’évolution des projets opérationnels.
* L’aspect et l’intégration des constructions : certaines dispositions du règlement évoluent afin de favoriser une meilleure harmonie des constructions, notamment concernant les toitures, les clôtures ou encore l’installation des pompes à chaleur.
* La gestion des eaux et des sols : les dispositions destinées à limiter l’imperméabilisation des sols sont renforcées, avec notamment une utilisation accrue des matériaux perméables.
* La lisibilité du règlement : certaines définitions du lexique sont clarifiées afin de faciliter la compréhension des règles et l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Des ajustements apportés après l’enquête publique
Les observations formulées par le public, les Personnes Publiques Associées et l’Autorité environnementale ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ont conduit la commune à apporter plusieurs ajustements au projet.
Concernant Airparc, la carte de synthèse de l’OAP intègre désormais une zone tampon en limite Est avec l’espace naturel boisé. Des dispositions ont également été ajoutées afin de mieux prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures routières et à l’aérodrome.
La question de la mixité sociale entre les phases 1 et 2 du projet Airparc a également été prise en compte, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur.
Enfin, les prescriptions relatives aux pompes à chaleur ont été adaptées afin de mieux limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Un PLU désormais applicable
La modification n°1 du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 25 juin 2026, par 12 voix pour et 3 voix contre.
Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
