CONCERTATION CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE TOUSSUS LE NOBLE

Chers habitants,

Comme Vanessa Auroy vous l’indiquait dans son communiqué de mai, la commune a lancé une modification de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette modification, plus légère et rapide qu'une révision complète, permet des ajustements ciblés sans remettre en cause l’orientation générale du projet de territoire.

Cette modification concerne principalement les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs "Ferme" et "Airparc", afin de mieux encadrer les projets immobiliers et de favoriser un développement harmonieux de notre village. Elle permet également de compléter certaines définitions du règlement et d’améliorer la cohérence du règlement dans les différents secteurs du village.

Quelles est la procédure ?

1. Délibération du conseil municipal pour engager la procédure (octobre 2024) 
2. Concertation (du 30 juin au 5 septembre)
3. Enquête publique (probablement fin 2025)
4. Approbation en conseil municipal (probablement début 2026)

Concertation ou enquête publique : à quoi ça sert ?

Quand un projet peut impacter l’environnement ou le cadre de vie, le code de l’urbanisme impose de mener une concertation publique en amont de l’enquête publique.

• La concertation permet à chacun de donner son avis pendant l’élaboration du projet. Un dossier de concertation est ainsi mis en ligne et va permettre aux habitants de s’exprimer. Vos idées peuvent faire évoluer le projet.
• L’enquête publique, interviendra après avoir transmis le dossier de PLU aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale et après avoir reçu les avis de ces organismes. Un commissaire enquêteur indépendant recueille les avis. Son rapport et ses conclusions nous permettront d’adapter éventuellement le dossier avant son approbation en conseil municipal.

 Participez à la concertation :

Nous vous invitons à consulter le dossier de concertation et à nous faire part de vos observations et suggestions.

• Consultation du dossier : Le dossier de présentation est disponible sur le site internet de la ville et en mairie aux heures habituelles d'ouverture, du 30 juin 2025 au 5 septembre 2025.
• Expression du public : Vous pouvez envoyer vos observations écrites à urbanisme@toussus.fr du 30 juin 2025 au 5 septembre 2025.

Nous comptons sur votre participation active pour faire de ce projet une réussite collective.

Retrouvez toutes les informations sur le PLU sur notre site internet : https://www.mairie-toussus.fr/page/plu-toussus

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre en mairie.