RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES DRONES

Le sujet des drones est de plus en plus sensible, en particulier en agglomération et aux abords des plateformes aéroportuaires comme l'aérodrome Paris-Saclay-Versailles.
Au 1er janvier 2024, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur. 
Par ailleurs, l'aérodrome Paris-Saclay-Versailles est désormais équipé d'une passerelle de détection "Infodrone", qui permet à la Gendarmerie des Transports Aériens d'être alertée des survols non conformes.

Avant d'utiliser votre drone, nous vous invitons à consulter l'ensemble les règles à respecter lors de sa mise en œuvre.

JE ME RENSEIGNE ET JE ME FORME !

Consultez les sites et guides consacrés à l’aéromodélisme et à l’exploitation d’un aéronef sans équipage à bord en catégorie Ouverte et en catégorie Spécifique sur le site de la direction générale de l’aviation civile et notamment :

Autres liens utiles :

LES 10 RÈGLES À RESPECTER LORS DE L’UTILISATION D'UN DRONE
en catégorie ouverte ou dans le cadre d'une association d'aéromodélisme
  1. Je ne survole pas les personnes.
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
  3. Je ne perds jamais mon aéronef sans équipage à bord de vue et je ne l’utilise pas de nuit.
  4. Je ne fais pas voler mon aéronef sans équipage à bord au-dessus de l’espace public en agglomération.
  5. Je n’utilise pas mon aéronef sans équipage à bord à proximité des aérodromes.
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
  7. Je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées.
  8. Je respecte les obligations liées à la masse de mon aéronef sans équipage à bord.
  9. Je me forme.
  10. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.


 

 

Contacts

N'hésitez pas à contacter la Gendarmerie du Transport Aérien de l'aérodrome pour plus de renseignements 

bgta.toussus-le-noble@gendarmerie.interieur.gouv.fr 
01 39 56 51 83