| Bruits de voisinage
Extraits de l’arrêté municipal 2020/16 - Tout bruit gênant par son intensité, sa durée, son caractère agressif ou répétitif causé sans nécessité sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public est interdit de jour comme de nuit. Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l'An.
- Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d'outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
- Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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| Utilisation des espaces et équipements sportifs et d'agréments
Extraits de l'arrêté municipal 2018/14 - L'accès aux équipements (citystade, boulodrome, tennis, etc.) est autorisé
uniquement de 09h00 à 21h00,
du 1er janvier au 31 décembre. - L’accès est formellement interdit aux cycles motorisés.
- Est interdite toute occupation abusive et prolongée des espaces environnant ces sites tel que le stationnement de cycles motorisés lorsqu'elle est de nature à entraver l’accès des véhicules de services (municipaux, sécurité, etc), ou la libre circulation des personnes et des biens ou encore, de porter atteinte à la tranquillité, au bon ordre ou à la salubrité publique.
- Il est demandé :
- De prendre en compte la proximité des riverains et leur tranquillité par rapport au risque de nuisances sonores,
- D'utiliser la poubelle mise à disposition.
- De ne jeter au sol ni emballages ni mégots ni capsules de bouteilles ni détritus (papiers, cartons, bouteilles, canettes, etc._).
- De ramasser les débris de verre.
- De jouer sur la surface de jeu exclusivement
- Sont interdits :
- L'utilisation d'appareils sonores, instruments de musique, etc..
- L'usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards,...),
- Les barbecues.
- La consommation d'alcool,
- La dégradation des équipements mis à disposition.
- Les enfants mineurs fréquentant ces espaces restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de toutes autres personnes les accompagnant qui doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des équipements et les tranches d’âges soient respectés ; la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.
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| Brûlage des déchets verts
Article 84 du Titre IV - Élimination des déchets et mesures de salubrité générale du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines de décembre 1984 et la Circulaire du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en date du 18 novembre 2011, sont très clairs sur le brûlage des déchets. - Le brûlage des déchets verts est source de troubles de voisinages (odeurs et fumée), nuit à l'environnement et à la santé et peut-être la cause de la propagation d'incendie.
- Le brûlage est strictement interdit.
- La règlementation citée indique que les déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires, lorsqu'ils sont produits par des ménages, sont considérés comme des déchets ménagers et, à ce titre, ne peuvent être brûlés. Une dérogation n'est possible que lorsque la commune est dépourvue de système de collecte, ce qui n'est pas le cas à Toussus.
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