RÈGLEMENTATION CONCERNANT LES CHIENS

Déjections

• Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser leurs animaux déposer leurs déjections sur le domaine public (voie publique, espaces verts, jardins communaux, etc.) sauf si des espaces ont été aménagés par la commune à cet effet.
• Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées hors des espaces aménagés à cet effet.

Note : la municipalité met à la disposition des propriétaires des sacs à la mairie et à la supérette Coccimarket.

Surveillance

• Tous les chiens doivent être identifiables : ils peuvent être munis soit d'un collier, portant une plaque indiquant le nom, le domicile et le numéro de téléphone du propriétaire, soit de tout autre dispositif légal permettant une identification de l'animal (tatouage ou puce électronique conformes à la règlementation).
• Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent prendre toutes précautions utiles pour que leurs chiens aient un comportement non agressif dans les lieux ouverts au public.
• Sur le domaine public (voie publique, espaces verts, jardins communaux, etc.), les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent tenir leurs animaux en laisse lors de leurs déplacements.

• Sur le reste de l'étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les chiens.
  • Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse légale, n'est plus sous la surveillance effective de son propriétaire ou de son gardien, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de son gardien d’une distance dépassant cent mètres.
  • Les chiens en état de divagation seront capturés et transportés en fourrière. Lorsque l'animal est identifié, le gestionnaire de la fourrière recherchera, dans les plus brefs délais, le propriétaire. L'animal ne sera restitué au propriétaire qu'après paiement, par celui-ci, des frais de fourrière au gestionnaire du lieu. À l’issue d’un certain délai, l'animal sera considéré comme abandonné et n'appartiendra plus au propriétaire.

En cas d'infractions

Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens placés en situation d'infraction par rapport aux articles du présent arrêté seront verbalisés et sanctionnés conformément aux lois et règlements en vigueur, à savoir une amende de première classe d'un maximum de 38 € en cas de divagation (amende de deuxième classe d'un maximum de 150 € si le fait de laisser divaguer un chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes), de chien non tenu en laisse ou de déjection canine non ramassée.