Conseil Municipal

Le Conseil municipal se réunira jeudi 24 septembre 2026 à 19h30, en mairie, salle du Conseil. 

À l’ordre du jour :

Délibération n° 2026/35 – Délaissé de voirie rue de la Porte de Toussus
Le Conseil municipal doit constater qu’une emprise de 689 m², qui n’est plus affectée à la circulation publique, a perdu son caractère de domaine public routier et relève désormais du domaine privé communal. Cette décision constitue un préalable à sa cession. 

Délibération n° 2026/36 – Décision modificative n°1 du budget 2026
Cette décision permet d’intégrer au budget communal les résultats issus de la dissolution du Syndicat du collège de Buc, intervenue au 31 décembre 2025.

Délibération n° 2026/37 – Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’instauration, à compter des impositions 2027, de la taxe sur la vacance des logements. L’objectif présenté dans la délibération est de favoriser la remise sur le marché des logements durablement vacants. 

Délibération n° 2026/38 – Convention avec Versailles Grand Parc pour l’Association Musicale Toussus-Les Loges
La convention définit, pour la période 2025-2032, les conditions de mise à disposition de locaux municipaux à Versailles Grand Parc et le remboursement par celle-ci des charges et prestations assurées par la commune pour l’accueil de l’Association Musicale Toussus-Les Loges.