Présence du commissaire-enquêteur en mairie

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 
COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En application de l’arrêté municipal n° 2025-77 du lundi 15 décembre 2025, il sera procédé à une enquête publique sur les modifications du Plan local d’urbanisme de la commune de Toussus-le-Noble.
À cet effet, M. L’HOUTELLIER Jean-Philippe, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur et M. FAURE désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 05 janvier 2026 au mercredi 04 février 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

• le lundi 05 janvier 2026 de 09h00 à 12h00,
• le samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 12h00,
• le lundi 26 janvier 2026 de 16h00 à 19h00,
• et le mercredi 04 février 2026 de 14h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et sous format papier (dossiers et registres), selon les modalités suivantes :

• En version numérique : https://www.registre-numerique.fr/modificationplu-toussus-le-noble
• En version papier : Mairie de Toussus-le-Noble – Place Maréchal de Hautecloque – 78117 TOUSSUS-LENOBLE, aux jours et heures d’ouverture habituels

Le public pourra présenter ses observations selon les modalités suivantes :

• Par voie numérique : modificationplu-toussus-le-noble@mail.registre-numerique.fr
• Par voie manuscrite : Sur un registre papier mis à disposition du public au siège de la Mairie de Toussus-le-Noble – Place Maréchal de Hautecloque – 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Ce projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et il comporte en annexe l’avis de l’autorité environnementale. Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête aux jours et heures d’ouverture en vigueur.

Le maire, Mme Vanessa AUROY