APPEL À CANDIDATURES – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Publié le lundi 08 juin 2026 - Toussus-le-Noble
La commune de Toussus-le-Noble recherche des habitants volontaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission est consultée chaque année sur les évaluations des propriétés réalisées par l'administration fiscale et participe à la détermination de certains paramètres servant au calcul des valeurs locatives cadastrales. Elle contribue ainsi au processus de gestion des impôts locaux.
La CCID se réunit normalement une fois par an, en soirée, généralement pour 1h à 1h30.
La commune doit proposer une liste de 24 personnes à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP). Après examen de cette liste, la DDFIP désignera les 12 membres de la commission : 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Pour être candidat, il faut :
- • être âgé de 18 ans au moins ;
- • être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
- • jouir de ses droits civils ;
- • être inscrit au rôle d'un impôt direct local dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises).
Vous souhaitez mettre votre connaissance de la commune au service de l'intérêt général ?
Adressez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et courriel) à la mairie avant le 18 juin
- par mail à l'adresse : mairie@toussus.fr
- par téléphone au 01 39 56 24 09
- ou en personne aux horaires d'ouverture de la mairie
Les candidatures reçues permettront au conseil municipal d'établir la liste des 24 noms qui sera ensuite transmise à la DDFiP pour désignation des membres de la CCID.