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Consulter le PLU révisé, approuvé en Conseil Municipal le 11 mars 2019


Le Grand débat national




Réduction des nuisances sonores : lancement de l'expérimentation voté en Commission Consultative de l'Environnement

Dans un précédent article paru le 14 novembre dernier, un point d'avancement était dressé sur les nouvelles mesures de réduction des nuisances sonores émises par les activités de l'aérodrome au bénéfice des riverains de Toussus-le-Noble et de l'ensemble du territoire.


L'étape majeure de ces travaux est l'adoption d'une expérimentation qui vise à privilégier les vols des avions les moins bruyants (classés A et B selon le référentiel CALIPSO) en contrepartie d'une très forte réduction des vols des avions les plus bruyants (classés C, D et non classés) sur la prochaine saison estivale (1er avril – 30 septembre 2019).


Les membres de la Commission Consultative de l’Environnement de l'aérodrome de Toussus tenue en Préfecture des Yvelines vendredi dernier, le 8 février, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général, Vincent ROBERTI, réunissant les élus et les représentants des associations de riverains, des usagers, du Groupe ADP, de la Direction Générale de l'Aviation Civile, de Bruitparif et en présence de Monsieur Jean-Noël BARROT, Député de la 2ème circonscription des Yvelines, ont adopté à la majorité de 22 voix POUR (2/3), 8 CONTRE et 3 ABSTENTION le lancement de cette expérimentation.


Cette expérimentation est un évènement très important car il est exemplaire par la démarche de dialogue et de recherche d’une solution partagée entre riverains et usagers, dans l’intérêt de tous. L'intelligence partagée dans ces travaux s’inscrit dans la durée car elle est de nature à inciter les usagers à utiliser des avions moins bruyants (nouvelle génération, silencieux, moteur ROTAX…) et également les pilotes à inscrire leur vol dans une démarche plus vertueuse de réduction de leur empreinte sonore sur l'environnement.


C’est aussi la première fois que le classement CALIPSO est ainsi utilisé comme outil permettant de définir la réglementation applicable à un aérodrome. Ce n’est probablement pas la dernière…. Il est probable que d’autres plateformes soumises également à de fortes contraintes réglementaires s'inspirent de l'exemple innovant de Toussus-le-Noble pour évoluer vers des solutions similaires.


Avec l’arrivée du premier avion de formation à propulsion électrique de la Fédération Française d'Aéronautique (30 janvier 2019), le challenge universitaire AeroSaclay, Toussus-le-Noble vient de franchir une nouvelle étape vers l’aérodrome Innovant Paris-Versailles-Saclay, résolument tourné vers l'innovation et les technologies du futur, à la recherche systématique de solutions de développement durable de ses activités aéronautiques, dans le respect de l’environnement et des attentes de tous ses riverains.


Conformément à la réglementation, cette expérimentation donne lieu à une consultation publique. Celle-ci est accessible en ligne du lundi 11 février au vendredi 4 mars.


Chaque riverain est invité à y participer en rendant sur :


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr




Rappel du contexte et des principes fondateurs de l’accord signé entre

l’Union des Aéroclubs de Toussus et l’Alliance des Riverains.

 

 

Cet accord a été signé le 22 mars 2018. Il a servi de base au projet d’Arrêté Ministériel que la Direction Générale de l'Aviation Civile a proposé au vote de la CCE du 8 février dernier. En voici, de façon synthétique, les principales mesures et en particulier, l’utilisation du classement CALIPSO pour définir des plages horaires réglementaires différenciées en fonction du niveau de bruit des avions.

 

CONTEXTE :

-       Stagnation du niveau de nuisances sonores sur Toussus et ses environs depuis des années

-       Absence de dialogue entre usagers et riverains ; situation bloquée

-       Arrêté de 2011 qui a certes apporté aux riverains un gain important (les plages de strict silence) mais ce gain s’est traduit simultanément par une perte d’activité importante pour la plateforme età une situation de blocage insatisfaisante pour tous, usagers comme riverains

-       Initiative de recherche d’une solution bénéfique à tous lancée par le maire de Toussus en 2016

-       Union des Aéroclubs de Toussus (UAT) : plus de 1000 pilotes ; 70 avions, 80 % des tours de piste aéroclubs

-       Alliance des Riverains : largement représentative ; comme pour les AC environ 80 % des riverains

-       Outil : CALIPSO (classification des avions légers selon leur indice de performance sonore) : l’élément qui permet de réduire les nuisances sonores tout en libérant l’activité des avions les moins bruyants

 

L’ACCORD DE MARS 2018

-       Basé sur la recherche d’une solution Gagnante / Gagnante ; équilibré ; bénéfiqus pour les 2 parties ET des concessions par les 2 parties

-       Article 1 : réduction à court terme des nuisances sonores, dans le cadre de la réglementation, actuelle, à la main des usagers : CHARTE DE BONNES PRATIQUES signée par les AC membres de l’UAT + ASCENDANT + ASTON FLY

-       Article 3 : nouvelles trajectoires, pas de miracles mais optimisation possible ; propositions faites à la DGAC / études de faisabilité et de sécurité

-       Article 4 : mise en place d’indicateurs quantitatifs permettant de suivre la situation et de fonder une décision

-       Article 5 gouvernance ; Article 6 contribution des pouvoirs publics 

-       Article 2 : PLAGES CALIPSO

-       Principe 1 : réduire l’activité des avions les plus bruyants ; classés C, D ou non classés ; pendant la période estivale ; pendant WE et jours fériés ; pour les tours de pistes ; sur certaines plages horaires (interdiction Tours de Piste : C => 12 h d’intediction nouvelles ; interdiction des D => 27 h d’interdictions nouvelles)

-       Principe 2 : autoriser l’activité des avions les moins bruyants pendant les plages de silence actuelles : 3 h entre 12 et 15 les dimanches ; A : tous vols ; B au maximum 1 ARR ou 1 DEP par avion dans la plage 12h00 – 15h00

 

CARACTERE EQUILIBRE DE CET ACCORD :

-       Objectif : Gain globale et sensible

-       Gain Riverains : réduction massive des Tours de Piste  pendants périodes les plus critiques (C => 12 H ; D => 27 H)

-       Gain usagers : plages de silence (= 3 H)

-       Perte Riverains : plages de silence ; mais pour avions très peu bruyants

-       Perte usagers : tours de piste ; mais possibilité en semaine, ou sur autres plateformes moins contraintes, ou dérogation en attendant remplacement

-       Voté en Comité de Suivi de la Charte de l'environnement du 5/02/2019 (pour 66 % ; abstention 6 % ; contre 29 % : Riverains 12 % et Usagers 17 %)


Consulter la plaquette de la DGAC relative à Calipso à Toussus le Noble