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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)



Par arrêté n° 2018/40 du 22 octobre 2018, M. le Maire de Toussus-le-Noble a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Toussus-le-Noble.


A cet effet, Monsieur Michel GENESCO, consultant en environnement, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de VERSAILLES.


Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie, située Place Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Toussus-le-Noble, pendant 31 jours consécutifs à compter du 12 novembre 2018 jusqu’au 12 décembre 2018 (inclus).


Le projet de PLU a été dispensé de la réalisation d’une évaluation environnementale par décision n°MRAe 78-013-2018 en date du 30 avril 2018.


Le public pourra prendre connaissance du dossier dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h, le samedi matin de 10h à 12h hors période de vacances scolaires) et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-toussus.fr/ .


Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences d’accueil du public en mairie :

                         -le 13 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                           -le 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                           -le 6 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                         -le 12 décembre 2018 de 14h00 à 17h00   


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie, ou adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@toussus.fr ou transmises par écrit, pour qu’elles soient parvenues avant la fin du délai de l’enquête publique (12 décembre 2018 à 17h00), au Commissaire Enquêteur en mairie de Toussus-le-Noble. Elles seront annexées au registre correspondant.


Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie et sur le site internet de la commune de Toussus-le-Noble à l’adresse suivante http://www.mairie-toussus.fr/ .


Aux termes de l’enquête publique, le conseil municipal pourra décider d’approuver la révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des personnes publiques associées et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.


Patrick Charles

Maire de Toussus-le-Noble