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La mairie et la médiathèque seront exceptionnellement fermées les 26 et 27 mai 2017.

Informations administratives

Nouvelles dispositions pour les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale est rédigée au moyen d'un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

  Attention :

L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

Papiers d'identité


Pensez à prendre vos précautions en cas de départ en vacances à l'étranger, de voyage scolaire ou si vous devez passer un examen: vérifiez la date de validité de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport. 

Les délais pour obtenir un renouvellement de CNI ou de passeport peuvent aller jusqu'à 8 semaines (surtout avant les départs en vacances scolaires).

ATTENTION: 

A partir du 08 novembre prochain les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département des Yvelines. 

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte/vol) reste gratuit. Les délais de délivrance seront également réduits.
Vous devrez  désormais vous adresser à l'une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Yvelines. 
La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée .  Après l'instruction d'un dossier complet, un message vous sera ensuite adressé sur votre portable vous informant de la mise à disposition de votre titre auprès de la mairie de dépôt.
Vous avez également la possibilité d'effectuer depuis votre domicile une pré-demande en ligne disponible sur le site "https://predemande-cni.ants.gouv.fr". Cette pré-demande en ligne remplacera alors le dossier papier.
Enfin,  votre mairie même non équipée d'une station biométrique pourra vous proposer de vous accompagner dans la démarche de votre pré-demande en ligne.


État civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.


Pour :

  • un acte de naissance
  • un acte de mariage
  • un acte de décès

vous pouvez contacter la mairie du lieu de l'évènement.

En savoir plus

Fiscalité directe locale 2015

Vous trouverez, ci dessous, les données concernant la fiscalité directe locale 2015.

Avis d'impôts 2016

Retrouvez, ci-dessous, une communication du Ministère des Finances relative aux avis d'impôts 2016.

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