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Plan Local d'urbanisme P.L.U. - Mairie de Toussus-le-Noble

Les différents règlements, plans et documents utiles

Mise à jour 2017 du Plan Local d’Urbanisme en ce qui concerne les servitudes d’utilité publique

L’arrêté préfectoral n°2017143-0040 du 23 mai 2017 a institué des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, précisant que la commune de Toussus-le-Noble est concernée par des canalisations de transport de gaz et assimilé.

Il est nécessaire de mette à jour le Plan Local d’Urbanisme, en ce qui concerne les servitudes d’utilité publique.

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Modification n°2 du PLU

Modification approuvée lors du Conseil Municipal du 3 juin 2016.

Rapport et Règlement de Zones 2005

Document approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2005

RAPPORT DE PRESENTATION

Partie 1

Partie 2 

Parties 3 et 4

PADD

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines « U » englobent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.


TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones à urbaniser "AU" englobent les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Les voies et réseaux publics existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir  les futures occupations du sol. Les constructions y sont autorisées :

  • soit dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (Zone d'aménagement Concerté)
  • soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d'aménagement ou le règlement


TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones « A » englobent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles. Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.


Plans et annexes

Dossier de modification - 2007

Document modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 31 Août 2007

Mise à jour 2014 des servitudes

Ajout d'une servitude ZPNAF.

ZPNAF

Accès direct

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Plan d'accès

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