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Urbanisme : Permis de construire, PLU, projets


Projet Coeur de ville

Découvrez le projet Coeur de village :

L'urbanisme est la science humaine qui permet et définit l'organisation de la cité (au sens antique du terme), en pondérant notamment entre les demandes et contraintes dans un monde soumis à une croissance démographique constante et à une très forte pression de la civilisation.

D'un point de vue technique, l'urbanisme consiste en l'aménagement des villes.
L'urbanisme porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti, la répartition des équipements, et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent.

Source wikipedia

Permis de Construire

Quand demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle 
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante 
-  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements 
-  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Les formulaires nécessaires aux demandes de permis de construire et de déclaration de travaux sont disponibles en mairie ou via le site Service-Public.fr.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un des outils principaux de mise en œuvre, à l’échelle communale, des politiques urbaines. Il traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, défini à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement. Il constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations d’aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définis par la loi.

Le PLU précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.

Les éléments qui composent le PLU sont:

  • Le rapport de présentation
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Les orientations d'aménagement particulières
  • Le document graphique du réglement
  • Le règlement
  • Les annexes

Révision du PLU

Par délibération en date du 15 septembre 2016, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants du code de l’urbanisme et R 153-11 et suivants du même code, selon les principaux objectifs suivants :

-Mener une reconversion de la zone UL d’équipements collectifs (plateau omnisports)

-Créer une nouvelle zone d’habitat (logement sociaux notamment) en transformant une partie de la zone UL d’équipements collectifs (gymnase) en zone d’habitat

-Permettre l’aménagement d’un nouveau quartier à vocation mixte en transformant la zone UI d’activités en zone à urbaniser

-Requalifier la zone UK (terrains militaires « zone de vie dite Le Parc»)

-Requalifier la zone UK (terrains militaires « zone de travail »)

-Favoriser les constructions minimisant la consommation d’énergie et permettre la réalisation de projets d’aménagement innovants et qualitatifs, respectueux de l’environnement et des conditions du développement durable

-Renforcer les liens entre la commune et les pôles d’appui des Yvelines et de l’Essonne, en développant la mise en œuvre d’équipements et de transports adaptés à nos besoins

-Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels et maintenir les espaces de respiration au sud et au nord de la commune

Le cabinet SIAMURBA est chargé de la réalisation du dossier.

Une concertation aura lieu régulièrement permettant notamment la mise à disposition au public du dossier de révision de PLU et d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure en mairie et l'organisation de réunions publiques.

Enquête publique: consulter le projet arrêté de révision du PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)



Par arrêté n° 2018/40 du 22 octobre 2018, M. le Maire de Toussus-le-Noble a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Toussus-le-Noble.


A cet effet, Monsieur Michel GENESCO, consultant en environnement, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de VERSAILLES.


Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie, située Place Maréchal Leclerc de Hauteclocque à Toussus-le-Noble, pendant 31 jours consécutifs à compter du 12 novembre 2018 jusqu’au 12 décembre 2018 (inclus).


Le projet de PLU a été dispensé de la réalisation d’une évaluation environnementale par décision n°MRAe 78-013-2018 en date du 30 avril 2018.


Le public pourra prendre connaissance du dossier dans les locaux de la Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 17h, le samedi matin de 10h à 12h hors période de vacances scolaires) et sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.mairie-toussus.fr/ .


Le Commissaire Enquêteur assurera des permanences d’accueil du public en mairie :

                         -le 13 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                           -le 24 novembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                           -le 6 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

                         -le 12 décembre 2018 de 14h00 à 17h00   


Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie, ou adressées par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@toussus.fr  ou transmises par écrit, pour qu’elles soient parvenues avant la fin du délai de l’enquête publique (12 décembre 2018 à 17h00), au Commissaire Enquêteur en mairie de Toussus-le-Noble. Elles seront annexées au registre correspondant.


Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie et sur le site internet de la commune de Toussus-le-Noble à l’adresse suivante  http://www.mairie-toussus.fr/ .


Aux termes de l’enquête publique, le conseil municipal pourra décider d’approuver la révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques du public, des personnes publiques associées et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.


Patrick Charles

Maire de Toussus-le-Noble