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Urbanisme : Permis de construire et PLU

L'urbanisme est la science humaine qui permet et définit l'organisation de la cité (au sens antique du terme), en pondérant notamment entre les demandes et contraintes dans un monde soumis à une croissance démographique constante et à une très forte pression de la civilisation.

D'un point de vue technique, l'urbanisme consiste en l'aménagement des villes.
L'urbanisme porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti, la répartition des équipements, et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent.

Source wikipedia

Permis de Construire

Quand demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

Construction nouvelle 
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

Travaux exécutés sur une construction existante 
-  Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

Aménagements 
-  Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable

Les formulaires nécessaires aux demandes de permis de construire et de déclaration de travaux sont disponibles en mairie ou via le site Service-Public.fr.

Permis de conduire
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un des outils principaux de mise en œuvre, à l’échelle communale, des politiques urbaines. Il traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, défini  à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement. Il constitue un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations d’aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définis par la loi.

Le PLU précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.

Les éléments qui composent le PLU sont:

  • Le rapport de présentation
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
  • Les orientations d'aménagement particulières
  • Le document graphique du réglement
  • Le règlement
  • Les annexes

Révision du PLU

Par délibération en date du 15 septembre 2016, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 et suivants du code de l’urbanisme et R 153-11 et suivants du même code, selon les principaux objectifs suivants :

-Mener une reconversion de la zone UL d’équipements collectifs (plateau omnisports)

-Créer une nouvelle zone d’habitat (logement sociaux notamment) en transformant une partie de la zone UL d’équipements collectifs (gymnase) en zone d’habitat

-Permettre l’aménagement d’un nouveau quartier à vocation mixte en transformant la zone UI d’activités en zone à urbaniser 

-Requalifier la zone UK (terrains militaires « zone de vie dite Le Parc»)

-Requalifier la zone UK (terrains militaires « zone de travail »)

-Favoriser les constructions minimisant la consommation d’énergie et permettre la réalisation de projets d’aménagement innovants et qualitatifs, respectueux de l’environnement et des conditions du développement durable

-Renforcer les liens entre la commune et les pôles d’appui des Yvelines et de l’Essonne, en développant la mise en œuvre d’équipements et de transports adaptés à nos besoins

-Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels et maintenir les espaces de respiration au sud et au nord de la commune

Le cabinet SIAMURBA est chargé de la réalisation du dossier.

Une concertation aura lieu régulièrement permettant notamment la mise à disposition au public du dossier de révision de PLU et d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure en mairie et l'organisation de réunions publiques.